Les transports scolaires

La Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) du 7 juin 2011 stipule : « Lorsque la distance à parcourir entre le lieu d’habitation et le lieu de scolarisation, la nature du chemin et des dangers qui y sont liés, l’âge et la constitution des élèves le justifient, à défaut de transports publics adaptés aux horaires scolaires, les communes organisent des transports scolaires » (LEO art.28 al.1). Les transports scolaires sont gratuits pour les élèves, y compris s’il s’agit de transports publics. Le Règlement sur les transports scolaires (RTS) du 19 décembre 2011 prévoit que les communes / associations ou ententes de communes édictent leur propre règlement sur les transports scolaires. Il précise que la distance à partir de laquelle les communes décident d’organiser un transport ne doit pas excéder 2,5 km.

Règlement des transports scolaires

Le règlement sur les transports scolaires diffère selon les communes, mais en règle générale les principes de base suivants s’appliquent

Paiement des transports scolaires

  • Les élèves se rendent à l’école par leurs propres moyens
  • Lorsque la distance entre le domicile et le lieu de scolarisation est supérieure à 2,5 kilomètres ou que la nature du chemin et des dangers qui y sont liés, l’âge des élèves le justifient, la commune organise un transport gratuit. Elle peut faire utiliser les moyens de transport public à disposition.
  • Dans les cas où les transports publics n’existent pas ou que les horaires ne sont pas suffisamment en relation avec les besoins des écoliers, des transports scolaires sont mis à disposition par la commune.
  • Pour les transports scolaires communaux
    • seuls les élèves détenteurs d’une carte de légitimation peuvent accéder aux transports scolaires.
    • L’usage des transports scolaires pour un déplacement autre qu’entre le domicile et l’école ou pour le retour est interdit sauf autorisation écrite délivrée par la direction de l’établissement selon les modalités fixées d’entente avec la municipalité.
    • L’accès aux transports scolaires n’est pas autorisé pour des tiers.

Comportement dans les transports scolaires

  • Lorsqu’un élève attend le bus, il reste à l’intérieur du périmètre défini pour cela.
  • L’élève se comporte de façon calme, respectueuse et courtoise à l’égard du personnel et des autres élèves. Il s’abstient de tout acte inconvenant ou pouvant entraîner un risque pour les passagers du véhicule.
  • L’élève reste assis et attache sa ceinture de sécurité dès son arrivée dans le bus et ne se détache qu’à destination, à l’arrêt du véhicule.
  • L’élève se conforme immédiatement aux instructions du personnel. A défaut, le personnel dénonce l’élève concerné à la Municipalité.
  • La Municipalité prononce une réprimande ou une prestation personnelle à celui qui, intentionnellement ou par négligence, contrevient au règlement. Elle peut en outre prononcer une amende pour les mineurs de plus de quinze ans.
  • L’élève qui contrevient au règlement, de manière à compromettre la sécurité routière ou la protection des autres élèves, voire la préservation des véhicules, peut être exclu temporairement, après avertissement écrit, par la Municipalité des transports scolaires. La Municipalité prononce l’exclusion temporaire d’une durée maximale de dix jours de classe après avoir entendu l’élève et ses parents.
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